Vous êtes propriétaire d'un moulin sur un cours d'eau non domanial, et dans vos rapports avec une collectivité ou l'administration, vous considérez que vos droits d'eau sont menacés, vous devez faire valoir et apporter la preuve que votre " usine " est bien << fondée en titre >>, c'est à dire qu'elle bénéficie d'un droit d'eau imprescriptible.
Cette notion de << fondé en titre >> s'applique à des établissements dont l'existence est antérieure à la Révolution Française de 1789.
A cet effet, vous devez rechercher et produire des documents qui prouvent cette antériorité, cela peut être un ouvrage ancien dans lequel votre moulin est cité, un acte notarié, un inventaire seigneurial, un aveu, un ancien plan ou cadastre, et plus particulièrement la carte de Cassini qui a été commencée en 1747 à la demande de Louis XV. Sur cette carte, différents symboles indiquent la présence d'édifices tels que les églises, les abbayes, les commanderies, les ponts, les châteaux, et bien sûr les moulins à vent et à eau.
J'ai dans mon ordinateur cette carte de Cassini complète, et je peux éventuellement en extraire une copie pour un secteur défini.
Une recherche aux archives est donc indispensable.
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